Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-72.1, r. 4 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle
Article 263
Versions de la disposition
263. Dans les 90 minutes qui précèdent la première course avec pari mutuel d’un programme de courses et jusqu’à 15 minutes après la fin de la dernière course de ce programme, une seule personne, soit un entraîneur ou un conducteur, doit prendre place sur un sulky d’un cheval qui se trouve sur le tracé.
